Conditions générales d’utilisation et de vente

Application MicroDéclic — dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Éditeur

MARTY BACH MANON, entreprise individuelle (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Le Bureau Organisé
SIRET : 880 163 746 00022 — APE 7022Z
Siège : 278 route des Vanniers, 24380 Lacropte
Contact : equipe@lebureauorganise.com
Directrice de la publication : Manon Bach
Hébergement des contenus : Netlify, Inc.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application MicroDéclic la souscription à l’abonnement MicroDéclic PRO et l’achat des outils complémentaires. Installer ou utiliser l’application vaut acceptation de ces conditions.

3. Ce qu’est MicroDéclic, et ce qu’il n’est pas

4. Accès et fonctionnement

L’application s’utilise sans création de compte. Tes données sont enregistrées sur ton appareil, comme indiqué dans la politique de confidentialité. Une connexion internet est nécessaire pour lire les vidéos, souscrire un abonnement ou acheter un outil.

L’application fonctionne sur abonnement. Il n’existe pas de version gratuite permanente : l’accès commence par un essai gratuit de 3 jours. Le téléchargement et la saisie de ton profil sont gratuits. Laisser ton adresse email est facultatif.

5. Abonnement MicroDéclic PRO

• Contenu : pilotage complet à partir de tes chiffres, outils de gestion du quotidien, ressources et intégralité de la formation. Les outils complémentaires décrits à l’article 5 bis sont vendus à part.
• Formules : mensuelle à 4,99 € TTC par mois, ou annuelle à 49,99 € TTC par an (soit l’équivalent de 2 mois offerts par rapport à la formule mensuelle).
• Essai gratuit : chaque formule commence par 3 jours d’essai gratuit, une seule fois par compte Google ou Apple. Si tu ne résilies pas au moins 24 heures avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi est facturé automatiquement.
• Durée : abonnement reconduit automatiquement pour la même durée (un mois ou un an), jusqu’à résiliation.
• Codes promotionnels : nous pouvons proposer des codes donnant une période gratuite ou réduite. À la fin de cette période, l’abonnement est facturé au tarif normal, sauf résiliation.
• Paiement : traité par Google Play ou l’App Store selon ton appareil, jamais directement par nous.
• Résiliation : à tout moment, dans les réglages de ton compte Google ou Apple, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. L’accès reste ouvert jusqu’à son terme.
• Remboursement : les demandes relèvent des conditions de Google et d’Apple, qui encaissent le paiement.

Les prix peuvent évoluer. Toute modification est annoncée à l’avance et ne s’applique qu’aux périodes suivantes.

5 bis. Outils complémentaires

• Contenu : cinq outils de calcul approfondi, vendus séparément : mode de vie, prélèvement, TVA, investissement et comparateur.
• Prix : 15 € TTC par outil, en achat unique (pas d’abonnement supplémentaire).
• Condition d’utilisation : un outil acheté n’est utilisable que tant qu’un abonnement MicroDéclic PRO est actif. Les outils complémentaires ne sont pas inclus dans l’essai gratuit.
• Conservation : l’achat reste rattaché à ton compte Google ou Apple. Si ton abonnement s’arrête puis reprend, ou si tu changes d’appareil avec le même compte, l’outil est récupéré automatiquement, sans nouveau paiement.
• Paiement et remboursement : traités par Google Play ou l’App Store, selon leurs conditions.

6. Droit de rétractation

L’abonnement et les outils complémentaires donnent accès immédiatement à un contenu numérique. En souscrivant ou en achetant, tu demandes expressément l’exécution immédiate du service et reconnais renoncer à ton droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas si tu souscris dans le cadre de ton activité professionnelle.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus — textes, notices, carrousels, vidéos, formations, outils, marques et éléments graphiques — reste la propriété exclusive de l’éditeur. L’abonnement et les achats accordent un droit d’usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage d’accès est interdit.

8. Utilisation correcte

Tu t’engages à ne pas détourner l’application de son usage, à ne pas tenter d’en contourner les limitations et à ne pas extraire ses contenus de façon automatisée. En cas de manquement, l’accès peut être suspendu.

9. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que l’application soit disponible et que ses calculs soient exacts, sans garantir l’absence d’erreur ni une disponibilité continue. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises sur la base des informations affichées, ni pour les conséquences d’une saisie inexacte, ni pour les indisponibilités liées à ton appareil, ton réseau ou les plateformes de distribution.

La réglementation applicable aux micro-entrepreneurs évolue. Les seuils, taux et règles présentés le sont à titre indicatif, à la date de mise à jour indiquée dans chaque contenu.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au jour de ton utilisation, et tout changement substantiel te sera signalé.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord à l’éditeur par e-mail à equipe@lebureauorganise.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.